Permis de construire Logement N° 04608323S0008

Permis de construire n° 04608323S0008 à Cressensac-Sarrazac pour 137 m² de logement, 1062 Route De Souillac Le Batut

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 04608323S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04608323S0008, délivré le 9 août 2023 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 1062 Route De Souillac Le Batut.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR364, AR365, AR375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 070 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR364 AR365 AR375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Batut

Territoires administratifs

Commune
Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 71 m² 137 m² -208 m² 0 m²
Total 208 m² 0 m² 137 m² 71 m² 137 m² -71 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSENSAC-SARRAZAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608323S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 070 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1062 Route De Souillac Le Batut, à Cressensac-Sarrazac (46600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608323S0008, déposé en mairie de Cressensac-Sarrazac.

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