Permis de construire Locaux N° 04608321S0020

Permis de construire n° 04608321S0020 à Cressensac-Sarrazac pour 79 m² de locaux, Rd 820

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 04608321S0020

Demandeur

BILOBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 820, le permis de construire n° 04608321S0020 a été délivré le 21 février 2022 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie). La demande émane de BILOBA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM52, AM51. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 717 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM52 AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 153 m²
Total 74 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 153 m²
dont Bureaux 74 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 153 m²
Total locaux 74 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILOBA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533647392
SIRET
53364739200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608321S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 820, à Cressensac-Sarrazac (46600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BILOBA et accordé le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608321S0020, déposé en mairie de Cressensac-Sarrazac.

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