Déclaration préalable Locaux N° 04608313G0003

Déclaration préalable à Cressensac-Sarrazac pour 281 m² de locaux - Rd 820 Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier DP n° 04608313G0003

Demandeur

JIMMARSHA

Cette page présente la déclaration préalable n° 04608313G0003, accordée le 20 mars 2013 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rd 820 Le Bourg, Cressensac-Sarrazac (46600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JIMMARSHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 281 m² 19 m² 281 m² 0 m² 281 m²
Total 300 m² 0 m² 281 m² 19 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 281 m² 19 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIMMARSHA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524933736
SIRET
52493373600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CRESSENSAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608313G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd 820 Le Bourg, Cressensac-Sarrazac (46600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JIMMARSHA et accordée le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608313G0003, instruit par la commune de Cressensac-Sarrazac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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