Déclaration préalable n° 04608313G0003 à Cressensac-Sarrazac pour 281 m² de locaux, Rd 820 Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier DP n° 04608313G0003
Demandeur
JIMMARSHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2013 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04608313G0003 porte sur un projet situé Rd 820 Le Bourg. Le dossier a été déposé par JIMMARSHA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM216. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 281 m² | 19 m² | 281 m² | -19 m² | 281 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 281 m² | 19 m² | 281 m² | -19 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 281 m² | 19 m² | 281 m² | -19 m² | 281 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 281 m² | 19 m² | 281 m² | -19 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIMMARSHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524933736
- SIRET
- 52493373600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CRESSENSAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608313G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |