Permis de construire Locaux N° 04607824S0002

Permis de construire n° 04607824S0002 à Couzou pour 1 225 m² de locaux, Le Pech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 04607824S0002

Demandeur

PECH BILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04607824S0002, délivré le 31 janvier 2025 à Couzou (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pech. Le dossier a été déposé par PECH BILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB219, AB210. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 145 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB207 AB219 AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pech

Territoires administratifs

Commune
Couzou Code postal 46500 Identifiant INSEE 46078
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECH BILIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440502995
SIRET
44050299500010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
COUZOU (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607824S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Pech, à Couzou (46500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PECH BILIERE et accordée le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04607824S0002, déposé en mairie de Couzou.

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