Déclaration préalable n° 0460782600001 à Couzou pour 11 m² de locaux, 0314 Route De Bonnecoste
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier DP n° 0460782600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0314 Route De Bonnecoste, la déclaration préalable n° 0460782600001 a été accordée le 20 février 2026 à Couzou (Lot, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC375. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 119 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZOU (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460782600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |