Permis de construire Locaux N° 04607523F0007

Permis de construire n° 04607523F0007 à Corn pour 100 m² de locaux, Lieu-Dit

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 04607523F0007

Demandeur

COMMUNE DE CORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04607523F0007, délivré le 23 octobre 2023 à Corn (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit. La demande émane de COMMUNE DE CORN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C609, 0C610, 0C42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Corn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C609 0C610 0C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corn Code postal 46100 Identifiant INSEE 46075
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600751
SIRET
21460075100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORN (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607523F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit, à Corn (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CORN et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04607523F0007, déposé en mairie de Corn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corn