Permis de construire Locaux N° 04607523F0003

Permis de construire n° 04607523F0003 à Corn pour 90 m² de locaux, Auriac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 04607523F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2024 à Corn (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04607523F0003 porte sur un projet situé Auriac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D953, 0D972, 0D1043. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 408 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
25/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D953 0D972 0D1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corn Code postal 46100 Identifiant INSEE 46075
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 8 m² 82 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 82 m² 8 m² 82 m² 0 m² 82 m² 8 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 82 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 82 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORN (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607523F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Auriac, à Corn (46100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 25 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04607523F0003, déposé en mairie de Corn.

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