Permis de construire Locaux N° 04607521F0006

Permis de construire n° 04607521F0006 à Corn pour 3 m² de locaux, Peyre-Longue

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 04607521F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Corn (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04607521F0006 porte sur un projet situé Peyre-Longue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B251, 0B252, 0B647. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 993 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2025

Localisation du projet à Corn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B251 0B252 0B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corn Code postal 46100 Identifiant INSEE 46075
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORN (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607521F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyre-Longue, à Corn (46100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 6 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04607521F0006, déposé en mairie de Corn.

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