Permis de construire Locaux N° 04607521F0005

Permis de construire n° 04607521F0005 à Corn pour 854 m² de locaux, Pech De Peyre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 04607521F0005

Demandeur

DE MANDENS HAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à Corn (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04607521F0005 porte sur un projet situé Pech De Peyre. Le demandeur déclaré est DE MANDENS HAUT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B228, 0B229. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 095 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Corn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B228 0B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corn Code postal 46100 Identifiant INSEE 46075
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MANDENS HAUT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
898776885
SIRET
89877688500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BOUSSAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607521F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pech De Peyre, à Corn (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE MANDENS HAUT et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04607521F0005, déposé en mairie de Corn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corn