Permis de construire n° 0460732500021 à Concots pour 514 m² de locaux, Chemin De L'ormeau L'ormeau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 0460732500021
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU SUD-EST DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concots (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460732500021 a été délivré le 5 février 2026, pour un projet situé Chemin De L'ormeau L'ormeau. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU SUD-EST DU LOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B48, 0B46, 0B47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Concots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 87 m² | 514 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 427 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU SUD-EST DU LOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200090843
- SIRET
- 20009084300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VARAIRE (46260)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU SUD-EST DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460732500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |