Permis de construire Locaux N° 0460702090015

Permis de construire n° 0460702090015 à Cieurac pour 550 m² de locaux, Rue De L'aerodrome Pae Cahors Sud

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0460702090015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'aerodrome Pae Cahors Sud, le permis de construire n° 0460702090015 a été délivré le 15 décembre 2020 à Cieurac (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN245, AN333, AN335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieurac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 024 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2021

Localisation du projet à Cieurac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN245 AN333 AN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae Cahors Sud

Territoires administratifs

Commune
Cieurac Code postal 46230 Identifiant INSEE 46070
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Entrepôt 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIEURAC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460702090015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aerodrome Pae Cahors Sud, à Cieurac (46230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460702090015, déposé en mairie de Cieurac.

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