Permis de construire Locaux N° 0460702090012

Permis de construire n° 0460702090012 à Cieurac pour 183 m² de locaux, Aerodrome De Cahors

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2020

Dossier PC n° 0460702090012

Demandeur

DIDDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2020 à Cieurac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460702090012 porte sur un projet situé Aerodrome De Cahors. Le demandeur déclaré est DIDDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN320. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieurac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 231 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/07/2020
3
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cieurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cieurac Code postal 46230 Identifiant INSEE 46070
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 936 m²
Total 753 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 753 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 936 m²
Total locaux 753 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524000429
SIRET
52400042900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CIEURAC (46230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460702090012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aerodrome De Cahors, à Cieurac (46230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIDDES et accordée le 25 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460702090012, déposé en mairie de Cieurac.

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