Permis de construire Logement N° 0460702090001

Permis de construire n° 0460702090001 à Cieurac pour 240 m² de logement, 30 Allees Des Buis Le Cayran

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0460702090001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460702090001 a été délivré le 12 mars 2020 à Cieurac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 30 Allees Des Buis Le Cayran.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP403, AP405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieurac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 759 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2021

Localisation du projet à Cieurac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP162 AP403 AP405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cayran

Territoires administratifs

Commune
Cieurac Code postal 46230 Identifiant INSEE 46070
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 240 m² 49 m² 240 m² -49 m² 240 m²
Total 289 m² 0 m² 240 m² 49 m² 240 m² -49 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIEURAC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460702090001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Allees Des Buis Le Cayran, à Cieurac (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460702090001, déposé en mairie de Cieurac.

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