Permis de construire Logement N° 04606921A0009

Permis de construire n° 04606921A0009 à Cézac pour 178 m² de logement, Pechpeyroux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 04606921A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606921A0009 a été délivré le 15 juin 2021 à Cézac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pechpeyroux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F167, F168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cézac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Cézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F167 F168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pechpeyroux

Territoires administratifs

Commune
Cézac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46069
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 20 m² 158 m² 0 m² 0 m² 178 m² 241 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 221 m² 20 m² 158 m² 0 m² 158 m² 20 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENDOU-EN-QUERCY (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606921A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pechpeyroux, à Cézac (46170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606921A0009, déposé en mairie de Cézac.

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