Permis de construire Logement N° 04606920A0002

Permis de construire n° 04606920A0002 à Cézac pour 217 m² de logement, Belcastel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 04606920A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606920A0002 a été délivré le 27 août 2020 à Cézac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Belcastel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 936 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD807, OD329, OD328. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cézac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 936 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cézac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD807 OD329 OD328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belcastel

Territoires administratifs

Commune
Cézac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46069
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 152 m² 65 m² 0 m² 0 m² 217 m² 278 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 126 m² 152 m² 65 m² 0 m² 65 m² 152 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERN (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 936 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Belcastel, à Cézac (46170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04606920A0002, déposé en mairie de Cézac.

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