Permis de construire Logement N° 04606823B0004

Permis de construire n° 04606823B0004 à Cénevières pour 184 m² de logement, 0351 Ch De Roquecave Rastouillet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 04606823B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Cénevières (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606823B0004 porte sur un projet situé 0351 Ch De Roquecave Rastouillet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM49, AM51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénevières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 683 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cénevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM50 AM49 AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rastouillet

Territoires administratifs

Commune
Cénevières Code postal 46330 Identifiant INSEE 46068
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 101 m² 83 m² 0 m² 0 m² 184 m² 250 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 130 m²
Total 279 m² 101 m² 83 m² 0 m² 83 m² 101 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606823B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0351 Ch De Roquecave Rastouillet, à Cénevières (46330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606823B0004, déposé en mairie de Cénevières.

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