Permis de construire n° 04606713G0031 au Vignon-en-Quercy pour 183 m² de locaux, Les Bories
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 04606713G0031
Demandeur
GAEC LES BORIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606713G0031 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé Les Bories. Le demandeur déclaré est GAEC LES BORIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vignon-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Vignon-en-Quercy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bories
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vignon-en-Quercy Code postal 46600 Identifiant INSEE 46232
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 146 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 329 m² |
| Total | 2 146 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 146 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 2 146 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BORIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320889967
- SIRET
- 32088996700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAZILLAC (46600)
Autres dossiers de GAEC LES BORIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606713G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |