Permis de construire Locaux N° 04606622U0006

Permis de construire n° 04606622U0006 à Cazals pour 219 m² de locaux, Maynardou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 04606622U0006

Demandeur

DE MAYNARDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606622U0006 a été délivré le 23 août 2022 à Cazals (Lot, Occitanie), pour un projet situé Maynardou. DE MAYNARDOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC193, AC194. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 260 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC191 AC193 AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maynardou

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MAYNARDOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431298322
SIRET
43129832200014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CAZALS (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606622U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maynardou, à Cazals (46250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE MAYNARDOU et accordé le 23 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606622U0006, déposé en mairie de Cazals.

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