Permis de construire Locaux N° 04606516S0005

Permis de construire à Cavagnac pour 829 m² de locaux - Pelissie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pelissie, Cavagnac (46110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES DEMOIS'AILES et accordé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606516S0005, instruit par la commune de Cavagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 04606516S0005

Demandeur

DES DEMOIS'AILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04606516S0005, délivré le 9 septembre 2016 à Cavagnac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pelissie, Cavagnac (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES DEMOIS'AILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 775 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cavagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cavagnac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46065
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²
Total	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DEMOIS'AILES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 532139920
SIRET: 53213992000013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CAVAGNAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04606516S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pelissie, Cavagnac (46110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES DEMOIS'AILES et accordé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606516S0005, instruit par la commune de Cavagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cavagnac

DP n°0460652600002 Locaux Autorisé

0270 Route Du Causse

Cavagnac (46110)

Diminution sans transformation

02 mars 2026 240 m² SDP

PC n°04606524S0002 Logement Autorisé

Imp De La Tauzaque Auriol

Cavagnac (46110)

Nouvelle construction

17 juil. 2024 131 m² SDP

PC n°04606524S0001 Logement Terminé

Lagane

Cavagnac (46110)

Nouvelle construction

17 juil. 2024 68 m² SDP

PC n°04606523S0002 Logement Commencé

Auriol

Cavagnac (46110)

Transformation avec extension

30 août 2023 153 m² SDP

DP n°04606522S0012 Locaux Autorisé

37 Route De Lacave Le Duc

Cavagnac (46110)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 16 m² SDP

PC n°04606522S0003 Logement Autorisé

Route De La Cave Le Duc

Cavagnac (46110)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cavagnac

Permis d'aménager à Cavagnac

2 autorisations

Permis de démolir à Cavagnac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cavagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cavagnac

Autres types d'autorisations à Cavagnac

Caractéristiques du projet