Permis de construire Locaux N° 04606516S0002

Permis de construire n° 04606516S0002 à Cavagnac pour 228 m² de locaux, Auriol

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04606516S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavagnac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606516S0002 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Auriol.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 408 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 408 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Cavagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI49 AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavagnac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46065
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 228 m² 0 m² 204 m² 0 m² 228 m² -24 m² 204 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 204 m² 0 m² 228 m² -24 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETAILLE (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606516S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Auriol, à Cavagnac (46110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606516S0002, déposé en mairie de Cavagnac.

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