Permis de construire Locaux N° 04606516S0002

Permis de construire à Cavagnac pour 228 m² de locaux - Auriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auriol, Cavagnac (46110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606516S0002, instruit par la commune de Cavagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04606516S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04606516S0002, délivré le 26 juillet 2016 à Cavagnac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Auriol, Cavagnac (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 408 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 408 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Cavagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI49 AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cavagnac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46065
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Locaux	228 m²	204 m²	228 m²	0 m²	204 m²
Total	228 m²	228 m²	228 m²	0 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Agricole et forestier	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	228 m²	204 m²	228 m²	0 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETAILLE (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04606516S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auriol, Cavagnac (46110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606516S0002, instruit par la commune de Cavagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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