Permis de construire Locaux N° 0460632500006

Permis de construire à Castelnau-Montratier pour 1 137 m² de locaux - 1540 Route De Boisse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0460632500006

Demandeur

DE L'EPI AU MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 0460632500006, délivré le 10 juin 2025 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1540 Route De Boisse, Castelnau-Montratier (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'EPI AU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1022, 0B312, 0B801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 550 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1022 0B312 0B801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 474 m²
Total 337 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 337 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'EPI AU MOULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749838199
SIRET
74983819900026
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
CASTELNAU-MONTRATIER (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460632500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1540 Route De Boisse, Castelnau-Montratier (46170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'EPI AU MOULIN et accordé le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460632500006, instruit par la commune de Castelnau-Montratier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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