Permis de construire Logement N° 04606323A0020

Permis de construire n° 04606323A0020 à Castelnau-Montratier pour 132 m² de logement, 10 Rue Joseph Gisbert

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 04606323A0020

Demandeur

SAS COSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606323A0020 a été délivré le 19 décembre 2023 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Joseph Gisbert. SAS COSY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 85 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 47 m² 85 m² 0 m² 85 m² 47 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COSY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954079828
SIRET
95407982800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAUVETERRE (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606323A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Joseph Gisbert, à Castelnau-Montratier (46170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS COSY et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606323A0020, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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