Permis de construire Locaux N° 04606315A0061

Permis de construire n° 04606315A0061 à Castelnau-Montratier pour 174 m² de locaux, Le Pouget

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 04606315A0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606315A0061 a été délivré le 18 août 2015 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Pouget.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O279. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pouget

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 564 m²
Total 390 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 564 m²
Total locaux 390 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-MONTRATIER (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606315A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pouget, à Castelnau-Montratier (46170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606315A0061, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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