Permis de construire Locaux N° 04605917S0001

Permis de construire n° 04605917S0001 à Carlucet pour 191 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 04605917S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04605917S0001 a été délivré le 27 février 2017 à Carlucet (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation et 58 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlucet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlucet Code postal 46500 Identifiant INSEE 46059
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 79 m² 58 m² 79 m² 0 m² 79 m² 58 m² 137 m²
Total 79 m² 112 m² 79 m² 0 m² 79 m² 112 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 58 m² 79 m² 0 m² 79 m² 58 m² 137 m²
dont Hôtels 79 m² 58 m² 79 m² 0 m² 79 m² 58 m² 137 m²
Total locaux 79 m² 58 m² 79 m² 0 m² 79 m² 58 m² 137 m²

Ce dossier crée 58 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLUCET (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605917S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Carlucet (46500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605917S0001, déposé en mairie de Carlucet.

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