Permis de construire n° 04605718F0001 à Cardaillac pour 19 m² de locaux, Vidales
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 avril 2019
Dossier PC n° 04605718F0001
Demandeur
COMMUNE DE CARDAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04605718F0001 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019 à Cardaillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Vidales. Le projet est porté par COMMUNE DE CARDAILLAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS70. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardaillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cardaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cardaillac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46057
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² |
| Total | 113 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² |
| Total locaux | 113 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARDAILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600579
- SIRET
- 21460057900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARDAILLAC (46100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARDAILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605718F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |