Permis de construire Mixte N° 04605714F0019

Permis de construire n° 04605714F0019 à Cardaillac pour 123 m² de logement et locaux, Rue Du 11 Mai 1944

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 04605714F0019

Demandeur

COMMUNE DE CARDAILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04605714F0019, délivré le 26 août 2014 à Cardaillac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 11 Mai 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARDAILLAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB549, AB295, AB294. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cardaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB549 AB295 AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cardaillac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46057
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Locaux 263 m² 0 m² 24 m² 11 m² 24 m² -11 m² 252 m²
Total 362 m² 0 m² 123 m² 11 m² 123 m² -11 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 24 m² 11 m² 24 m² -11 m² 252 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 24 m² 11 m² 24 m² -11 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARDAILLAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600579
SIRET
21460057900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARDAILLAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605714F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 11 Mai 1944, à Cardaillac (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARDAILLAC et accordé le 26 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605714F0019, déposé en mairie de Cardaillac.

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