Permis de construire n° 04605524F0008 à Capdenac pour 903 m² de locaux, 1590 route de Figeac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 04605524F0008
Demandeur
MD L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04605524F0008 a été délivré le 16 décembre 2024 à Capdenac (Lot, Occitanie), à l'adresse 1590 route de Figeac. Le dossier a été déposé par MD L'ATELIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 903 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1089, 0D 1009, 0D 1005. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 903 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 903 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 903 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² |
| Total | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² |
| Total locaux | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MD L'ATELIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Capdenac-Gare. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
MD L'ATELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833810005
- SIRET
- 83381000500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605524F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |