Permis de construire n° 04605524F0008 à Capdenac pour 903 m² de locaux, 1590 Route De Figeac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 04605524F0008
Demandeur
MD L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1590 Route De Figeac, le permis de construire n° 04605524F0008 a été délivré le 16 décembre 2024 à Capdenac (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par MD L'ATELIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 903 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1089, 0D1009, 0D1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² |
| Total | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² |
| Total locaux | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD L'ATELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833810005
- SIRET
- 83381000500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605524F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |