Retour aux permis de construire de Capdenac

Permis de construire Locaux N° 04605513F0055

Permis de construire à Capdenac pour 805 m² de locaux - Le Couquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Couquet, Capdenac (46100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBG DEVELOPPEMENT et accordé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605513F0055, instruit par la commune de Capdenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 04605513F0055

Demandeur

JBG DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04605513F0055, délivré le 6 mars 2014 à Capdenac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Couquet, Capdenac (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JBG DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1740, D1056, D1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 171 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1740 D1056 D1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couquet

Territoire administratif

Commune: Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²
Total	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBG DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513042135
SIRET: 51304213500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAISSAC (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04605513F0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Couquet, Capdenac (46100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBG DEVELOPPEMENT et accordé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605513F0055, instruit par la commune de Capdenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdenac

PC n°0460552500009 Locaux Autorisé

759E Route De Figeac

Capdenac (46100)

Extension sans transformation

19 mars 2026 925 m² SDP IBCK SANIERES

PC n°0460552500010 Locaux Commencé

215 Route De Sanieres

Capdenac (46100)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 565 m² SDP PARAPIERRE

DP n°0460552500014 Logement Autorisé

4 Rue Du Plan De Vic

Capdenac (46100)

Transformation sans extension

09 sept. 2025 188 m² SDP COMMUNE DE CAPDENAC

PC n°0460552500006 Logement Commencé

Imp Malirat Ouest- Lot

Capdenac (46100)

Nouvelle construction

11 juin 2025 100 m² SDP

PC n°0460552500003 Logement Autorisé

1441D Route De La Pierre L

Capdenac (46100)

Nouvelle construction

19 mai 2025 143 m² SDP

PC n°0460552500002 Locaux Autorisé

215 Route De Sanieres

Capdenac (46100)

Extension sans transformation

18 avr. 2025 89 m² SDP PARAPIERRE

Autres types d'autorisations à Capdenac

Permis d'aménager à Capdenac

8 autorisations

Permis de démolir à Capdenac

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Capdenac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdenac

Autres types d'autorisations à Capdenac

Caractéristiques du projet