Permis de construire Locaux N° 0460542600004

Permis de construire n° 0460542600004 à Caniac-du-Causse pour 120 m² de locaux, 2200 Route De Gizot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0460542600004

Demandeur

GAEC DE GIZOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à Caniac-du-Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460542600004 porte sur un projet situé 2200 Route De Gizot. Le dossier a été déposé par GAEC DE GIZOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F10, F11, F12. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caniac-du-Causse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 115 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caniac-du-Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F10 F11 F12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caniac-du-Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46054
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GIZOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751408931
SIRET
75140893100010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2012
Localisation
CANIAC DU CAUSSE (46240)

Autres dossiers de GAEC DE GIZOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460542600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2200 Route De Gizot, à Caniac-du-Causse (46240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE GIZOT et accordé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460542600004, déposé en mairie de Caniac-du-Causse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caniac-du-Causse