Permis de construire n° 0460542500004 à Caniac-du-Causse pour 60 m² de locaux, 1700 Route D Armagnac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0460542500004
Demandeur
DE LALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2025 à Caniac-du-Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460542500004 porte sur un projet situé 1700 Route D Armagnac. Le dossier a été déposé par DE LALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H61, H62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caniac-du-Causse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caniac-du-Causse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caniac-du-Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46054
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 60 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -17 m² | 60 m² |
| Total | 77 m² | 60 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -17 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 60 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -17 m² | 60 m² |
| Total locaux | 77 m² | 60 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -17 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494940570
- SIRET
- 49494057000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CANIAC DU CAUSSE (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460542500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |