Permis de construire Locaux N° 04605319F0002

Permis de construire à Camburat pour 35 m² de locaux - Roque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 04605319F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04605319F0002, délivré le 27 juin 2019 à Camburat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Roque, Camburat (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camburat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camburat Code postal 46100 Identifiant INSEE 46053
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 60 m²
Total 25 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 25 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605319F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roque, Camburat (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605319F0002, instruit par la commune de Camburat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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