Permis de construire Logement N° 04605317F0003

Permis de construire n° 04605317F0003 à Camburat pour 202 m² de logement, Roque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 04605317F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camburat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605317F0003 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé Roque.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B182, 0B588. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camburat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 283 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camburat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B182 0B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camburat Code postal 46100 Identifiant INSEE 46053
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 162 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 141 m²
Total 303 m² 40 m² 162 m² 0 m² 162 m² 40 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBURAT (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605317F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 283 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roque, à Camburat (46100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605317F0003, déposé en mairie de Camburat.

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