Permis de construire Locaux N° 04604920A0004

Permis de construire n° 04604920A0004 à Calvignac pour 284 m² de locaux, Bessac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 04604920A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bessac, le permis de construire n° 04604920A0004 a été délivré le 30 octobre 2020 à Calvignac (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 719 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvignac Code postal 46160 Identifiant INSEE 46049
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 572 m²
Total 288 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 572 m²
Total locaux 288 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604920A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bessac, à Calvignac (46160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604920A0004, déposé en mairie de Calvignac.

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