Permis de construire Locaux N° 04604919A0002

Permis de construire n° 04604919A0002 à Calvignac pour 169 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 04604919A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Calvignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04604919A0002 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en exploitation agricole et forestière et 144 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 144 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvignac Code postal 46160 Identifiant INSEE 46049
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 169 m² 0 m² 156 m² 0 m² 13 m² 226 m²
Total 213 m² 169 m² 0 m² 156 m² 0 m² 13 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 204 m² 25 m² 0 m² 156 m² 0 m² -131 m² 73 m²
Commerce et services 9 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 153 m²
dont Hôtels 9 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 153 m²
Total locaux 213 m² 169 m² 0 m² 156 m² 0 m² 13 m² 226 m²

Ce dossier crée 144 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVIGNAC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604919A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604919A0002, déposé en mairie de Calvignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calvignac