Retour aux permis de construire de Cajarc

Permis de construire Locaux N° 04604522C0008

Permis de construire à Cajarc pour 370 m² de locaux - Le Rouquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rouquet, Cajarc (46160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXYGENE et accordé le 2 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604522C0008, instruit par la commune de Cajarc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 04604522C0008

Demandeur

OXYGENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04604522C0008, délivré le 2 novembre 2022 à Cajarc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Rouquet, Cajarc (46160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OXYGENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 480 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cajarc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cajarc Code postal 46160 Identifiant INSEE 46045
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Total	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYGENE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519192637
SIRET: 51919263700014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CAJARC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04604522C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rouquet, Cajarc (46160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXYGENE et accordé le 2 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604522C0008, instruit par la commune de Cajarc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cajarc

DP n°0460452600004 Locaux Autorisé

Cajarc Ségalard

Cajarc (46160)

Nouvelle construction

07 mai 2026 9 m² SDP 2T INGENIERIE

PC n°0460452500019 Logement Commencé

235 Lescabasse

Cajarc (46160)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 27 m² SDP

DP n°0460452500030 Logement Autorisé

12 Rue De La Pompe

Cajarc (46160)

Transformation sans extension

18 sept. 2025 90 m² SDP

PC n°0460452500012 Logement Autorisé

Route Lescabasse

Cajarc (46160)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 49 m² SDP

PC n°0460452500010 Logement Autorisé

429 Ch Du Bournac

Cajarc (46160)

Nouvelle construction

07 août 2025 308 m² SDP

PC n°0460452500003 Logement Autorisé

970 Route De Naudy

Cajarc (46160)

Transformation avec extension

22 mai 2025 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cajarc

Permis d'aménager à Cajarc

1 autorisation

Permis de démolir à Cajarc

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cajarc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cajarc

Autres types d'autorisations à Cajarc

Caractéristiques du projet