Permis de construire Locaux N° 04604522C0001

Permis de construire n° 04604522C0001 à Cajarc pour 100 m² de locaux, Thouron

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 04604522C0001

Demandeur

EARL LE ROC DE COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cajarc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04604522C0001 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Thouron. Le dossier a été déposé par EARL LE ROC DE COMTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C394, 0C396, 0C397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cajarc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 661 m²

Surface existante avant

2 511 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cajarc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C394 0C396 0C397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cajarc Code postal 46160 Identifiant INSEE 46045
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 511 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 611 m²
Total 2 511 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 511 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 611 m²
Total locaux 2 511 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE ROC DE COMTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352098750
SIRET
35209875000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CAJARC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604522C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Thouron, à Cajarc (46160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LE ROC DE COMTE et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604522C0001, déposé en mairie de Cajarc.

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