Permis de construire Mixte N° 04604514F0020

Permis de construire n° 04604514F0020 à Cajarc pour 420 m² de logement et locaux, Quartier De L Hermies

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 04604514F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04604514F0020 a été délivré le 16 juin 2014 à Cajarc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Quartier De L Hermies.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 300 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI273. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cajarc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Cajarc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De L Hermies

Territoires administratifs

Commune
Cajarc Code postal 46160 Identifiant INSEE 46045
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAJARC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604514F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier De L Hermies, à Cajarc (46160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604514F0020, déposé en mairie de Cajarc.

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