Permis d'aménager n° 04604512F0067 à Cajarc, Rue De L Ecole
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PA n° 04604512F0067
Demandeur
AMENAGEMENT QUERCY ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cajarc (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04604512F0067 a été délivré le 13 mai 2013, pour un projet situé Rue De L Ecole. Le projet est porté par AMENAGEMENT QUERCY ROUERGUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI273. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2014.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2013
Achèvement (DAACT)
08/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cajarc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT QUERCY ROUERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501620389
- SIRET
- 50162038900012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04604512F0067 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |