Permis de construire Locaux N° 04604512F0051

Permis de construire n° 04604512F0051 à Cajarc pour 28 m² de locaux, 1 Bd Du Tour De Ville

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 04604512F0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cajarc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04604512F0051 a été délivré le 18 février 2013, pour un projet situé 1 Bd Du Tour De Ville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI362, AI396. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cajarc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cajarc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI362 AI396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cajarc Code postal 46160 Identifiant INSEE 46045
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 137 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 165 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUJAC (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604512F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bd Du Tour De Ville, à Cajarc (46160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04604512F0051, déposé en mairie de Cajarc.

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