Permis de construire Logement N° 0460422290015

Permis de construire à Cahors pour 2 645 m² de logement - 28 Av Maryse Bastie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0460422290015

Demandeur

CAHORS BASTIE

Cette page présente le permis de construire n° 0460422290015, délivré le 4 juillet 2022 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 28 Av Maryse Bastie, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAHORS BASTIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 7 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV257, BV258, BV87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 582 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

2 645 m²

Variation nette

+2 645 m²

Surface totale après

3 150 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV257 BV258 BV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 3 150 m²
Total 505 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 3 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 7
Logements collectifs 36
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 8 4 1 - 43
- 69,8 % 18,6 % 9,3 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAHORS BASTIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903846459
SIRET
90384645900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422290015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (7 individuels, 36 collectifs), pour 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Maryse Bastie, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAHORS BASTIE et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422290015, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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