Permis de construire Logement N° 0460422290015

Permis de construire n° 0460422290015 à Cahors pour 2 645 m² de logement, 28 Av Maryse Bastie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0460422290015

Demandeur

CAHORS BASTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422290015 porte sur un projet situé 28 Av Maryse Bastie. Le projet est porté par CAHORS BASTIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 43 logements, dont 7 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV257, BV258, BV87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 582 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

2 645 m²

Variation nette

+2 645 m²

Surface totale après

3 150 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV257 BV258 BV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 3 150 m²
Total 505 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 3 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 7
Logements collectifs 36
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 8 4 1 - 43
- 69,8 % 18,6 % 9,3 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAHORS BASTIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903846459
SIRET
90384645900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422290015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (7 individuels, 36 collectifs), pour 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Maryse Bastie, à Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAHORS BASTIE et accordée le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422290015, déposé en mairie de Cahors.

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