Permis de construire Locaux N° 0460422290033

Permis de construire n° 0460422290033 à Cahors pour 172 m² de locaux, 915 Cote De Lapoujade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0460422290033

Demandeur

SCI D'ANGOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460422290033 a été délivré le 10 août 2022 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 915 Cote De Lapoujade. SCI D'ANGOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 404 m²
Total 232 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 404 m²
Total locaux 232 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ANGOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490289956
SIRET
49028995600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422290033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 915 Cote De Lapoujade, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI D'ANGOR et accordée le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422290033, déposé en mairie de Cahors.

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