Permis de construire n° 0460421890019 à Cahors pour 87 m² de locaux, 485 route de Villefranche
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 0460421890019
Demandeur
SCI HERMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421890019 a été délivré le 4 juin 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), à l'adresse 485 route de Villefranche. SCI HERMANN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 83 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 1196. La voie, route de Villefranche, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 83 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 216 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 87 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -42 m² | 174 m² |
| Total | 216 m² | 87 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -42 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Autres activités | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 87 m² |
| Total locaux | 216 m² | 87 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -42 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HERMANN, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI HERMANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838050623
- SIRET
- 83805062300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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