Permis de construire Locaux N° 0460421390070

Permis de construire n° 0460421390070 à Cahors pour 202 m² de locaux, 273 Avenue Henri Martin

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 0460421390070

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT DU CAMPUS UNIVERSITAIRE CADURCIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421390070, délivré le 25 février 2014 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 273 Avenue Henri Martin. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE OUVERT DU CAMPUS UNIVERSITAIRE CADURCIEN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN152. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 940 m²

Surface existante avant

4 062 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

4 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 50 m² 89 m² -139 m² 0 m²
Locaux 3 923 m² 113 m² 89 m² 35 m² 0 m² 167 m² 4 090 m²
Total 4 062 m² 113 m² 89 m² 85 m² 89 m² 28 m² 4 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 923 m² 113 m² 89 m² 35 m² 0 m² 167 m² 4 090 m²
Total locaux 3 923 m² 113 m² 89 m² 35 m² 0 m² 167 m² 4 090 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT DU CAMPUS UNIVERSITAIRE CADURCIEN

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200032795
SIRET
20003279500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421390070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 273 Avenue Henri Martin, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE OUVERT DU CAMPUS UNIVERSITAIRE CADURCIEN et accordée le 25 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421390070, déposé en mairie de Cahors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors