Permis de construire Locaux N° 04604119C0004

Permis de construire à Cadrieu pour 187 m² de locaux - Champs Du Rat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 04604119C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04604119C0004, délivré le 10 janvier 2020 à Cadrieu (Lot, Occitanie), pour un projet situé Champs Du Rat, Cadrieu (46160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Cadrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadrieu Code postal 46160 Identifiant INSEE 46041
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYRAN (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604119C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Du Rat, Cadrieu (46160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604119C0004, instruit par la commune de Cadrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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