Permis de construire Locaux N° 04604119C0001

Permis de construire à Cadrieu pour 20 m² de locaux - Les Communaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 04604119C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04604119C0001, délivré le 3 mai 2019 à Cadrieu (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Communaux, Cadrieu (46160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 266 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2020.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2020

Localisation du projet à Cadrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadrieu Code postal 46160 Identifiant INSEE 46041
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREALOU (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604119C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Communaux, Cadrieu (46160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604119C0001, instruit par la commune de Cadrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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