Permis de construire n° 0460372590002 à Bouziès pour 28 m² de locaux, 344 Route Touristique
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 0460372590002
Demandeur
COMMUNE DE BOUZIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460372590002 a été délivré le 22 juillet 2025 à Bouziès (Lot, Occitanie), pour un projet situé 344 Route Touristique. La demande émane de COMMUNE DE BOUZIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouziès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouziès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUZIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600371
- SIRET
- 21460037100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUZIES (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460372590002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |