Permis de construire Logement N° 04603418C0006

Permis de construire n° 04603418C0006 au Bourg pour 117 m² de logement, Mazicou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 04603418C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04603418C0006 a été délivré le 15 octobre 2018 au Bourg (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mazicou.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation sur un terrain de 3 050 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 738. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Mazicou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables au Bourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet au Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg Code postal 46120 Identifiant INSEE 46034
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 88 m² à 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 88 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 29 m² 88 m² 0 m² 88 m² 29 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURG (46120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603418C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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