Permis de construire Logement N° 04603418C0006

Permis de construire n° 04603418C0006 au Bourg pour 117 m² de logement, Mazicou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 04603418C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04603418C0006 a été délivré le 15 octobre 2018 au Bourg (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mazicou.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C738. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet au Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg Code postal 46120 Identifiant INSEE 46034
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 88 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 29 m² 88 m² 0 m² 88 m² 29 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURG (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603418C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mazicou, au Bourg (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04603418C0006, déposé en mairie du Bourg.

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