Permis de construire Logement N° 04603418C0002

Permis de construire n° 04603418C0002 au Bourg pour 68 m² de logement, Claux de Pastournel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 04603418C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourg (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603418C0002 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé Claux de Pastournel.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 17 802 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 109, 0A 552. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables au Bourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 802 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet au Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 109 0A 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg Code postal 46120 Identifiant INSEE 46034
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 802 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 234 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 166 m²
Total 234 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURG (46120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603418C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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