Permis de construire Logement N° 0460322590004

Permis de construire n° 0460322590004 à Boissières pour 60 m² de logement, Mondie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0460322590004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissières (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460322590004 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé Mondie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C986. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 421 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissières Code postal 46150 Identifiant INSEE 46032
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 41 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 19 m² 41 m² 0 m² 41 m² 19 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460322590004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mondie, à Boissières (46150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460322590004, déposé en mairie de Boissières.

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