Permis de construire Mixte N° 0460322590001

Permis de construire n° 0460322590001 à Boissières pour 167 m² de logement et locaux, Rue Du Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0460322590001

Demandeur

COMMUNE DE BOISSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissières (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460322590001 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé Rue Du Bourg. COMMUNE DE BOISSIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
26/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissières Code postal 46150 Identifiant INSEE 46032
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 168 m² 0 m² 108 m² 1 m² 167 m² -60 m² 108 m²
Total 168 m² 0 m² 167 m² 1 m² 167 m² -1 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Équipements publics 109 m² 0 m² 0 m² 1 m² 108 m² -109 m² 0 m²
Autres activités 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 108 m² 1 m² 167 m² -60 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600322
SIRET
21460032200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOISSIERES (46150)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460322590001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg, à Boissières (46150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOISSIERES et accordée le 12 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460322590001, déposé en mairie de Boissières.

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